CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Mentions légales
Le site www.intelligenceinlife.org (ci-après « le Site ») est édité par :
Intelligence in Life
Statut juridique :
NIF
B55295166
Antigüedad 9 años (19/04/2017)
Domicilio Avda Maria Angels Anglada 4 1 A 17600 - (Figueres) - Girona
Sector Consultoría empresarial y otros
Cargo Directivo YANNICK JEAN MICHEL BARDIE
Responsable de la publication : Dr Yannick Bardie
Email de contact :
Hébergeur du site : OVH
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente de l’offre de mentoring individuel par abonnement proposée sur le Site.
Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description de l’offre de mentoring
Le mentoring Intelligence in Life consiste en un accompagnement intellectuel, stratégique et réflexif, proposé à distance.
Il comprend notamment :
- des échanges individualisés,
- une transmission d’expérience,
- un accompagnement à la clarification de problématiques professionnelles, académiques ou personnelles.
Exclusion explicite
Le mentoring proposé ne constitue en aucun cas :
- un acte médical ou paramédical,
- un conseil juridique ou fiscal,
- un conseil financier ou patrimonial,
- une psychothérapie ou un suivi psychologique.
Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat.
4. Prix
Le prix de l’abonnement est fixé à :
90 € hors taxes (HT) par mois
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
5. Modalités de paiement
- Le paiement est effectué par abonnement mensuel récurrent.
- Le règlement est exigible à l’avance pour chaque période mensuelle.
- Le service est activé après validation du paiement.
6. Durée – Résiliation
- L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle renouvelable tacitement.
- Le client peut résilier son abonnement à tout moment.
- Toute période mensuelle entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
7. Responsabilité du client
Le client reconnaît :
- être seul responsable de l’utilisation qu’il fait du mentoring,
- que les échanges n’ont pas valeur de conseil réglementé,
- que les décisions prises à l’issue du mentoring relèvent de sa seule responsabilité.
8. Responsabilité du vendeur
Intelligence in Life s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes des décisions prises par le client.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, méthodes, concepts, textes et supports diffusés dans le cadre du mentoring et sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des abonnements,
- la relation client,
- la communication liée aux activités d’Intelligence in Life.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Parfait. Voici les deux ajouts demandés, rédigés de façon juridiquement robuste, compatibles avec une activité de mentoring intellectuel, et conformes aux attentes d’un paiement en ligne via Revolut.
Tu peux les intégrer tels quels dans les CGV existantes.
🔐 CLAUSE RENFORCÉE
Non-assimilation à du coaching certifié, à une thérapie ou à un conseil réglementé
Clause à insérer telle quelle (fortement recommandée)
Non-assimilation et périmètre strict du service
Le service de mentoring proposé par Intelligence in Life constitue un accompagnement intellectuel, réflexif et stratégique, fondé sur l’échange, la transmission d’expérience et la mise en perspective.
Il est expressément convenu entre les parties que le service proposé :
- n’est pas un coaching professionnel certifié au sens des normes ou labels existants,
- n’est pas une psychothérapie, un accompagnement psychologique ou psychanalytique,
- n’est pas un acte médical ou paramédical,
- n’est pas un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial,
- ne se substitue en aucun cas à un professionnel réglementé.
Le client reconnaît que :
- le mentoring repose exclusivement sur une obligation de moyens,
- aucune promesse de résultat, de performance ou de transformation n’est formulée,
- les échanges relèvent d’une démarche volontaire de réflexion personnelle.
Le client demeure seul et entièrement responsable :
- de l’interprétation qu’il fait des échanges,
- des décisions prises à la suite du mentoring,
- de leurs conséquences personnelles, professionnelles, financières ou juridiques.
Toute assimilation du service à un coaching certifié, à une thérapie ou à un conseil réglementé est expressément exclue et ne saurait engager la responsabilité d’Intelligence in Life.
💳 CLAUSE DE PAIEMENT EN LIGNE
Adaptée spécifiquement à
Revolut / paiement par abonnement
Clause conforme aux usages des prestataires de paiement
Modalités de paiement – Paiement en ligne sécurisé
Le règlement de l’abonnement s’effectue exclusivement par paiement en ligne sécurisé, via la plateforme de paiement Revolut ou tout autre prestataire de paiement partenaire.
Le paiement prend la forme :
- d’un abonnement mensuel récurrent,
- payable d’avance pour chaque période mensuelle.
En souscrivant à l’abonnement, le client autorise expressément le prestataire de paiement à :
- prélever automatiquement le montant dû à chaque échéance,
- renouveler l’abonnement tant qu’aucune résiliation n’a été effectuée.
L’activation du service intervient uniquement après validation effective du paiement.
Incidents de paiement
En cas de rejet de paiement, d’échec de prélèvement ou de défaut de règlement :
- l’accès au service pourra être suspendu sans préavis,
- l’abonnement pourra être résilié de plein droit,
- aucune obligation de fourniture du service ne pourra être exigée tant que le paiement n’est pas régularisé.
Résiliation de l’abonnement
La résiliation de l’abonnement est possible à tout moment par le client, selon les modalités prévues lors de la souscription.
Toute période mensuelle entamée reste intégralement due et ne donne lieu à aucun remboursement, y compris en cas de résiliation anticipée.
Contestation – Opposition bancaire
Toute contestation abusive, opposition bancaire injustifiée ou tentative de rétrofacturation (chargeback) portant sur un service effectivement fourni pourra donner lieu à :
- la suspension immédiate du service,
- la facturation des frais éventuels générés par le litige,
- toute action utile pour le recouvrement des sommes dues.